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Politique relative aux photographies, aux enregistrements audio et aux enregistrements vidéo

Conformément à son engagement à fournir des soins de santé sûrs et de qualité, le Réseau de santé Horizon garantit un environnement qui respecte la vie privée, la dignité et le droit à la confidentialité des patients, des clients, des visiteurs, des employés et des membres du personnel autres que les employés. Plus précisément :

1. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés obtiennent le consentement de toutes les personnes présentes avant de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements audio ou vidéo.

2. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés sont autorisés à apporter dans les établissements d'Horizon de l'équipement photographique ou des téléphones cellulaires équipés de caméras.

3. Les cliniciens et les membres du personnel de recherche peuvent donner leur consentement pour que les patients, les clients ou les visiteurs prennent des photographies ou procèdent à des enregistrements audio ou vidéo d'eux durant les consultations cliniques ou les rencontres de recherche.

4. Il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements audio ou vidéo des outils normalisés d'évaluation, de diagnostic et de recherche qui sont protégés en vertu du droit d'auteur.

5. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés ne sont pas autorisés à prendre des photographies ou à procéder à des enregistrements audio ou vidéo dans les établissements d'Horizon à des fins commerciales, à moins de le faire conformément à la politique sur les relations avec les médias intitulée Media Relations (HHN-CO-002).

6. La présente politique ne s'applique pas aux équipes de radio, de télévision ou de tournage ni aux photographes médiatiques qui se trouvent sur les terrains des établissements d'Horizon. Voir la politique sur les relations avec les médias intitulée Media Relations (HHN-CO-002).

7. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés qui sont témoins d'un cas de non-conformité à la présente politique sont autorisés à demander à la personne responsable de la dérogation d'arrêter de prendre des photographies ou d'interrompre l'enregistrement audio ou vidéo ainsi qu'à lui demander de supprimer les photographies et les enregistrements audio ou vidéo. Si la non-conformité se poursuit, les employés et les membres du personnel autres que les employés peuvent téléphoner à leur gestionnaire ou aux services de sécurité pour obtenir de l'aide; les patients, les clients et les visiteurs peuvent téléphoner aux services de sécurité ou aux services de représentation des patients pour obtenir de l'aide.

8. Après avoir été informés du non-respect de la politique, les gestionnaires, les agents de sécurité et les services de représentation des patients prennent des mesures comprises dans le cadre de leurs droits et de leurs responsabilités afin que le patient, le client, le visiteur, l'employé ou le non-employé cesse de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements audio ou vidéo de personnes qui n'ont pas donné leur consentement à cet égard.

9. Durant les activités organisées dans les établissements d'Horizon et par les fondations de ces établissements (p. ex. annonces médiatiques, célébrations), s'il est raisonnable de croire que les personnes qui participent aux activités pourraient figurer dans des photographies ou des enregistrements audio ou vidéo, ou que ces personnes ont été avisées qu'elles pourraient figurer dans des photographies ou des enregistrements audio ou vidéo, il incombe aux personnes qui ne souhaitent pas être photographiées ou être les sujets d'enregistrements audio ou vidéo de communiquer leur volonté aux organisateurs ou aux employés en charge de prendre les photographies ou les enregistrements audio ou vidéo, puis de se retirer du champ des appareils photo et autres appareils d'enregistrement.

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