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Politique de confidentialité

1. Le Réseau de santé Horizon (Horizon) s'engage à recueillir, utiliser, divulguer et éliminer les renseignements confidentiels, notamment les renseignements personnels ainsi que les renseignements personnels sur la santé, qui lui ont été confiés de manière précise, confidentielle, sécuritaire et privée. Horizon s'engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé dont il a la garde ou la responsabilité.

2. Horizon est soumis et se conforme à la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et à la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) ainsi qu'aux règlements connexes.

3. Horizon a établi des obligations relativement au traitement de renseignements confidentiels par des employés et des non-employés et favorise leur respect en exigeant la signature du document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding).

4. Les employés et les non-employés consultent, utilisent et divulguent des renseignements confidentiels, des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé seulement en cas de nécessité absolue, et comme défini ou requis par leur rôle au sein de l'organisation.

5. Il est possible que des employés et des non-employés voient, entendent ou apprennent des renseignements confidentiels ou de nature délicate concernant des employés, des patients et des activités des partenaires d'affaires et des partenaires en santé. Toutefois, ces renseignements doivent demeurer strictement confidentiels et ne doivent être divulgués ni faire l'objet de discussions avec des personnes autres que celles qui sont autorisées à les recevoir dans le cadre de leurs tâches.

6. L'accès aux dossiers et aux renseignements d'Horizon, ou aux dossiers et aux renseignements de partenaires d'affaires, ou aux dossiers et aux renseignements des partenaires en santé, par des employés ou des non-employés est accordé dans le seul but de permettre à la personne de s'acquitter de ses tâches ou de mener ses activités conformément à un contrat ou à une entente. Il est strictement interdit aux employés et aux non-employés d'Horizon d'accéder aux dossiers et aux renseignements auxquels ils n'ont pas droit dans le cadre de leurs fonctions.

7. Les gestionnaires ou leur délégué doivent passer en revue cette politique auprès de chaque employé au moment de l'embauche ainsi qu'au moment de chaque évaluation du rendement. Chaque employé, au moment de l'embauche et au moment de l'évaluation du rendement, après avoir passé en revue la politique, doit signer le document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding). Les gestionnaires ont la responsabilité de veiller à la signature du document.

8. Les employés, à l'exception des médecins, doivent suivre les modules d'apprentissage en ligne sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé au moment de l'embauche, ainsi qu'au moment de chaque évaluation du rendement.

9. Les non-employés, à l'exception des médecins, qui ont accès à des renseignements confidentiels dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur contrat ou entente doivent, sur une base annuelle :

  • passer en revue la présente politique;
  • signer le document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding);
  • suivre les modules d'apprentissage en ligne sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé.

10. Tous les médecins doivent passer en revue la présente politique et signer le document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding) et suivre les modules d'apprentissage en ligne sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé, au moment de l'embauche et tous les deux ans par la suite, à la demande d'un renouvellement de mandat.

11. Toute atteinte connue ou présumée à la présente politique, notamment l'accès, la collecte, l'utilisation ou la divulgation non autorisé, doit être signalée sans délai au gestionnaire approprié; le gestionnaire doit aviser le chef de la protection des renseignements personnels conformément au processus de gestion des incidents et des atteintes à la vie privée.

12. Toute infraction à la présente politique peut entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'à la cessation d'emploi. Dans le cas des non-employés, toute infraction à la présente politique peut entraîner l'annulation des négociations d'un contrat éventuel ou d'une nomination éventuelle, ou d'un contrat existant ou d'une nomination existante chez Horizon et pourrait entraîner une poursuite judiciaire.

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