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Politiques

Des politiques ont été mises en œuvre dans l'ensemble du Réseau de santé Horizon afin de protéger les patients, le personnel et les visiteurs dans nos établissements.

Directives à l'intention des médias

Le Réseau de santé Horizon reconnaît l'importance des relations efficaces avec les médias afin de soutenir la communication des programmes et services, et aussi afin de favoriser la confiance du public dans le système de soins de santé. Pour ce faire, le Réseau de santé Horizon doit fournir de l'information conforme, exacte et à jour sur ses patients et son personnel tout en respectant les renseignements privés, la confidentialité, les médias et les droits du public.

Politique sur le nom des établissements et fonctions

Le Réseau de santé Horizon comprend à quel point la reconnaissance des donateurs est un élément important du succès des programmes de financement menés par les fondations pour appuyer ses établissements et fonctions. Cette reconnaissance peut comprendre des occasions d'appellation.

Le Conseil du Réseau de santé Horizon recommande au ministre de la Santé l'appellation de tout établissement et toute fonction dont il est chargé et qu'il exploite, en vertu des lois de la province du Nouveau-Brunswick et en consultation avec celle-ci.

Politique sur la divulgation

Si un patient subit des préjudices pendant qu'il reçoit des services de santé, tous les renseignements concernant l'incident seront divulgués.

L'utilisation et la mise en œuvre de la procédure de divulgation suivante sont des mesures délibérées qui nécessitent une communication efficace, honnête et transparente entre tous les membres de l'équipe de soins de santé et le patient, la famille ou le mandataire. La divulgation n'est pas qu'un seul événement. Elle peut prendre la forme d'un dialogue qui s'étend dans le temps (Lignes directrices nationales relatives à la divulgation, 2011).

De plus, le Réseau de santé Horizon favorise et appuie la divulgation d'un incident où aucun préjudice n'a été occasionné, mais où il y a possibilité d'un préjudice, exigeant ainsi un changement du plan de soins. La divulgation d'un incident sans préjudice et d'un incident évité de justesse est une affaire de jugement clinique et professionnel et elle est déterminée au cas par cas par un fournisseur de soins de santé en consultation avec les responsables de la gestion des risques.

Quelles que soient les circonstances, toutes les communications avec les médias concernant la divulgation sont gérées par le Service des communications en consultation avec le président-directeur général (PDG) ou la personne désignée.

Politique relative aux médias sociaux

1. Le Service des communications et des relations communautaires est responsable de tous les comptes de l'organisation sur les médias sociaux. Les sites de médias sociaux indépendants, comme les groupes Facebook propres aux établissements, sont approuvés par le Service des communications et des relations communautaires.

2. Les employés et les non-employés ne doivent pas représenter leur compte personnel comme un compte d'Horizon ou un compte affilié à Horizon ni se présenter de quelque manière que ce soit comme porte-parole du Réseau de santé Horizon. Un employé peut publier du contenu relatif à son travail sur les médias sociaux s'il a obtenu l'approbation du Service des communications et des relations communautaires.

3. Les employés et les non-employés font preuve de respect, de professionnalisme, de rigueur et d'honnêteté dans toutes leurs communications.

4. Les employés et les non-employés ne doivent pas divulguer, afficher ou partager au moyen des médias sociaux des renseignements confidentiels concernant Horizon, les personnes qui y travaillent ou qui y étudient, les patients, les familles ou les partenaires communautaires, notamment les noms et les renseignements personnels des collègues, des gestionnaires et des superviseurs ainsi que les propos portant sur des incidents survenus au travail qui ne seraient pas normalement connus à l'extérieur du milieu de travail.

5. Les employés et les non-employés qui veulent afficher sur des médias sociaux (organisationnels ou personnels) des photos ou des enregistrements vidéo des patients à des fins d'éducation ou de recherche médicale doivent obtenir préalablement le consentement du patient, même si ce dernier ne peut être aisément identifié [formulaire Consentement du patient à l'égard d'entrevues, de photographies et/ou d'enregistrements visuels/sonores (HHN-0028)].

6. L'activité des employés et des non-employés sur les médias sociaux ne doit pas interférer avec leur travail.

7. Les membres du personnel soignant peuvent envoyer ou accepter des demandes d'amitié sur les médias sociaux aux patients qui se trouvent sous leur responsabilité à condition que les liens qui les unissent datent d'avant la prestation de soins.


Politique sur la participation du public aux réunions du Conseil d’administration

Conformément à la Loi sur les régies régionales de la santé, le Conseil s'efforce de créer et de maintenir des relations solides et efficaces avec les collectivités en menant des réunions publiques du Conseil pour traiter de questions liées à la gouvernance et aux activités générales du Réseau de santé Horizon.

Comme prévu dans la Loi sur les régies régionales de la santé du Nouveau-Brunswick, le Conseil doit ouvrir ses réunions au public, sauf s'il estime que la réunion pourrait :

  • révéler des renseignements spécifiques sur un particulier identifiable;
  • révéler des renseignements sur les questions de gestion des risques ou de soins aux malades;
  • porter préjudice aux mesures de sécurité mises en place par la régie régionale de la santé, ou;
  • compromettre l'efficacité avec laquelle le Réseau de santé Horizon exécute ses fonctions et responsabilités.

Les membres des médias sont invités à toutes les réunions publiques du Conseil d'administration.

Politique des activités politiques

1. Le Réseau de santé Horizon (Horizon) est une organisation politiquement neutre qui ne soutient ni ne sanctionne aucun parti ou candidat politique et ce, à tous les paliers gouvernementaux.

2. Il est interdit à tout employé de se livrer à des activités politiques partisanes quelconques pendant ses heures de travail ou à tout autre moment si ces activités risquent de susciter un doute quant à son impartialité ou efficacité dans l'exercice des fonctions et responsabilités de son poste.

3. Il est interdit à tout employé de se livrer à une activité politique partisane à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements d'Horizon alors qu'il porte un uniforme ou un insigne susceptible de représenter un lien avec l'organisation ou ses installations.

4. Il est interdit à tout employé de se livrer à des activités politiques partisanes dans les établissements d'Horizon. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les activités suivantes :

  • l'utilisation de systèmes de communication en milieu de travail (courriel, messagerie vocale, affichages électroniques) pour promouvoir les messages politiques;
  • la présentation d'une allocution au nom d'Horizon dans une tribune publique sans l'autorisation du ou de la PDG ou du Service des communications et des relations communautaires;
  • la formulation d'opinions politiques auprès des patients ou des clients d'Horizon;
  • le lobbying auprès des députés ou des membres de l'Assemblée législative ou de leurs représentants, ou auprès des membres des conseils municipaux et de district au nom des patients ou des clients d'Horizon;
  • l'utilisation des établissements comme lieu ou toile de fond politique par des députés fédéraux ou provinciaux anciens, actuels ou futurs, ou leurs représentants, ou des membres des conseils municipaux et de district (cela comprend, sans toutefois s'y limiter : annonces politiques, réceptions politiques, congrès politiques, campagnes politiques, rassemblements ou manifestations politiques, affichage politique partisan et autre matériel promotionnel politique, et tournées).

5. Les représentants élus peuvent accéder aux installations d'Horizon pour exercer leurs fonctions au sein de leur charge élective à condition de ne pas se livrer à des activités politiques et de respecter les politiques et les normes d'accès en vigueur dans ces établissements.

6. Il est interdit aux employés d'interpeller des politiciens au nom d'Horizon ou de l'un de ses établissements, ou d'agir d'une manière qui pourrait laisser supposer que leurs opinions personnelles représentent celles d'Horizon. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, susciter l'engagement des politiciens à l'égard des questions suivantes :

  • financement pour l'achat ou la mise à niveau d'équipements médicaux;
  • modernisation ou agrandissement d'installations;
  • embauche ou maintien en poste du personnel d'Horizon ou de ses établissements;
  • versement de dons au profit des initiatives d'Horizon ou de celles de ses établissements.

7. En tant qu'employeur important au Nouveau-Brunswick, Horizon considère qu'il est important que tous les citoyens participent au processus démocratique. Tout employé qui a l'intention de se porter candidat à une élection fédérale ou provinciale doit demander et obtenir un congé sans solde du vice-président approprié avant de déposer une déclaration de candidature auprès du directeur du scrutin. Ce congé commence au plus tard le jour où l'employé dépose sa déclaration de candidature auprès du directeur du scrutin et se termine au plus tard quatorze jours après la proclamation officielle des résultats de l'élection.

PERSONNES DIRECTEMENT CONCERNÉES

Sauf indication contraire explicite, la présente politique s'applique exclusivement aux personnes ou aux groupes suivants :

Employés d'Horizon

Politique des langues officielles

Langue de travail :

En conformité avec la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les régies régionales de la santé, la langue de travail à l'échelle du Réseau de santé Horizon (Horizon) est l'anglais.
Langue de service :
En vertu de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les régies régionales de la santé et de la politique sur la langue de service du gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB), Horizon :

  • offre activement et fournit promptement les services de qualité égale dans la langue officielle choisie par le patient ou le citoyen durant toutes les heures d'ouverture;
  • s'assure que les patients et les membres du public ont le droit de communiquer dans la langue officielle de leur choix, peu importe où les services de santé sont offerts;
  • s'assure que les titulaires des postes pourvus dans l'ensemble du réseau :
    - se conforment aux profils linguistiques en place pour assurer la prestation de services dans la langue officielle choisie;
    - satisfont aux exigences linguistiques minimales du poste.
  • veille à ce que l'on tienne compte des considérations linguistiques dans les activités quotidiennes de base, y compris sans toutefois s'y limiter, la planification d'horaires de travail d'employés et du personnel autre que les employés ainsi que l'affectation de postes intérimaires;
  • s'assure que les communications officielles aux médias et au public en général sont publiées dans les deux langues officielles;
  • fournit les outils, l'orientation et le soutien nécessaires aux employés et au personnel autre que les employés afin de s'assurer que les services de qualité égale sont offerts dans les deux langues officielles, conformément à cette politique.

Horizon effectue des évaluations périodiques de l'efficacité et de l'application de cette politique. La conformité aux exigences de la présente politique fait l'objet d'une surveillance par l'entremise de vérifications et/ou d'examens des dossiers.
Dans des cas d'inconduite ou de non-conformité à cette politique, des réponses appropriées et des mesures correctives peuvent être mises en œuvre par la direction d'Horizon en collaboration avec les Ressources humaines et d'autres services, le cas échéant. Il peut s'agir de mesures disciplinaires progressives, y compris, le cas échéant, le congédiement.

Toute personne qui est disciplinée pour non-conformité à cette politique a le droit de faire appel de la décision par l'entremise du processus d'appel applicable.



Politique de confidentialité

1. Le Réseau de santé Horizon (Horizon) s'engage à recueillir, utiliser, divulguer et éliminer les renseignements confidentiels, notamment les renseignements personnels ainsi que les renseignements personnels sur la santé, qui lui ont été confiés de manière précise, confidentielle, sécuritaire et privée. Horizon s'engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé dont il a la garde ou la responsabilité.

2. Horizon est soumis et se conforme à la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et à la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) ainsi qu'aux règlements connexes.

3. Horizon a établi des obligations relativement au traitement de renseignements confidentiels par des employés et des non-employés et favorise leur respect en exigeant la signature du document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding).

4. Les employés et les non-employés consultent, utilisent et divulguent des renseignements confidentiels, des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé seulement en cas de nécessité absolue, et comme défini ou requis par leur rôle au sein de l'organisation.

5. Il est possible que des employés et des non-employés voient, entendent ou apprennent des renseignements confidentiels ou de nature délicate concernant des employés, des patients et des activités des partenaires d'affaires et des partenaires en santé. Toutefois, ces renseignements doivent demeurer strictement confidentiels et ne doivent être divulgués ni faire l'objet de discussions avec des personnes autres que celles qui sont autorisées à les recevoir dans le cadre de leurs tâches.

6. L'accès aux dossiers et aux renseignements d'Horizon, ou aux dossiers et aux renseignements de partenaires d'affaires, ou aux dossiers et aux renseignements des partenaires en santé, par des employés ou des non-employés est accordé dans le seul but de permettre à la personne de s'acquitter de ses tâches ou de mener ses activités conformément à un contrat ou à une entente. Il est strictement interdit aux employés et aux non-employés d'Horizon d'accéder aux dossiers et aux renseignements auxquels ils n'ont pas droit dans le cadre de leurs fonctions.

7. Les gestionnaires ou leur délégué doivent passer en revue cette politique auprès de chaque employé au moment de l'embauche ainsi qu'au moment de chaque évaluation du rendement. Chaque employé, au moment de l'embauche et au moment de l'évaluation du rendement, après avoir passé en revue la politique, doit signer le document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding). Les gestionnaires ont la responsabilité de veiller à la signature du document.

8. Les employés, à l'exception des médecins, doivent suivre les modules d'apprentissage en ligne sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé au moment de l'embauche, ainsi qu'au moment de chaque évaluation du rendement.

9. Les non-employés, à l'exception des médecins, qui ont accès à des renseignements confidentiels dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur contrat ou entente doivent, sur une base annuelle :

  • passer en revue la présente politique;
  • signer le document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding);
  • suivre les modules d'apprentissage en ligne sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé.

10. Tous les médecins doivent passer en revue la présente politique et signer le document de déclaration de compréhension de la politique de confidentialité (Confidentiality - Declaration of Understanding) et suivre les modules d'apprentissage en ligne sur la protection de la vie privée dans le domaine des soins de santé, au moment de l'embauche et tous les deux ans par la suite, à la demande d'un renouvellement de mandat.

11. Toute atteinte connue ou présumée à la présente politique, notamment l'accès, la collecte, l'utilisation ou la divulgation non autorisé, doit être signalée sans délai au gestionnaire approprié; le gestionnaire doit aviser le chef de la protection des renseignements personnels conformément au processus de gestion des incidents et des atteintes à la vie privée.

12. Toute infraction à la présente politique peut entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'à la cessation d'emploi. Dans le cas des non-employés, toute infraction à la présente politique peut entraîner l'annulation des négociations d'un contrat éventuel ou d'une nomination éventuelle, ou d'un contrat existant ou d'une nomination existante chez Horizon et pourrait entraîner une poursuite judiciaire.

Politique sur l’approbation des politiques

  1. Le Conseil d'administration du Réseau de santé approuve :
    a. les politiques de gouvernance émanant du Conseil ou d'un comité du Conseil (par ex. : vision, mission, objectifs, orientations stratégiques, valeurs); 
    b. exceptionnellement, certaines politiques opérationnelles ayant une importante incidence sur son rôle d'intendance, la confiance du public, la déontologie, la qualité ou le risque;
    c. les politiques orientant les actions des membres du Conseil.
  2. L'équipe de direction approuve les politiques liées aux activités du Réseau de santé Horizon. L'équipe de direction peut déléguer le droit d'approbation aux cadres supérieurs appropriés dans la politique sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques.
  3. L'équipe de direction assure la mise en œuvre et le maintien d'un cadre de politiques opérationnelles efficaces pour le Réseau de santé Horizon. (Le cadre comprend la responsabilisation (personnes) et les processus d'élaboration, de révision, d'approbation et de mise en œuvre des politiques.)



Politique << Sans fumée >>

Il n'existe aucun niveau d'exposition à la fumée secondaire qui soit sans danger. Les milieux hospitaliers sans fumée permettent de réduire les effets néfastes du tabagisme, de favoriser des choix santé et de soutenir un environnement sain pour tous : les patients, le personnel et les visiteurs. Horizon s'engage à promouvoir la santé et à prévenir les maladies. Il s'agit d'une initiative à l'appui de notre mission : aider les gens à vivre en santé.

Horizon est fier de compter une centaine d'établissements sans fumée!

Fonctions du PDG

Rôle

Le président-directeur général (PDG) est le seul employé qui doit rendre des comptes au Conseil d'administration en ce qui a trait au leadership stratégique et opérationnel du Réseau de santé Horizon. Le PDG a la responsabilité de travailler en collaboration avec le Conseil d'administration et les intervenants communautaires dans la planification d'un système de soins de santé intégré et complémentaire sur le territoire relevant du Réseau de santé Horizon.

Le PDG a la responsabilité de s'assurer que la vision, la mission et les valeurs de l'organisation répondent aux besoins des personnes servies par l'organisation et qu'elles sont mises en pratique par les membres du personnel, les médecins et les bénévoles. Le PDG doit s'assurer qu'Horizon continue d'offrir des services de santé de qualité qui répondent aux besoins des patients, des familles et des collectivités.

Principales responsabilités

- S'assurer que les ressources de l'organisation (ressources humaines, ressources financières et immobilisations) sont conformes à la mission, à la vision, aux valeurs et aux objectifs d'Horizon tels qu'ils sont décrits dans le plan stratégique et le plan régional de santé et d'affaires qui sont en vigueur et qui prévalent;

- Avoir en place en tout temps des contrôles financiers permettant de veiller à ce qu'Horizon exerce ses activités selon les ressources qui lui sont accordées et selon la direction du Conseil d'administration concernant ses budgets d'immobilisation et d'exploitation;

- S'assurer que la qualité, la sécurité et la gestion du risque sont des priorités pour l'organisation afin de garantir la prestation de soins de la plus haute qualité aux patients et aux clients d'Horizon;

- Établir avec le Conseil d'administration une relation de travail positive, transparente et coopérative caractérisée par la candeur et la communication ouverte;

- Avec le président du Conseil d'administration, agir comme porte-parole d'Horizon auprès des médias et du public;

- Créer une équipe de haute direction performante, prospère et habilitée en mettant en place des structures, des systèmes et des possibilités de développement efficaces;

- Créer un milieu de travail positif favorable à la créativité et à l'innovation qui encourage la communication responsable, ouverte, transparente et efficace et qui stimule la satisfaction des membres du personnel, des médecins et des bénévoles;

- Assurer une présence visible et accessible dans l'hôpital de sorte à favoriser des relations solides avec tous les niveaux de gestion, les membres du personnel de première ligne et les syndicats;

- Offrir un fort soutien moral et organisationnel aux fondations et auxiliaires associés en participant activement à des campagnes de capitalisation, à des dons annuels ou majeurs et à des activités spéciales;

- Forger et soutenir des relations tant du côté politique que du côté bureaucratique, à l'échelle provinciale, régionale et municipale, pour veiller à ce que le rôle d'Horizon soit compris et reçoive l'appui de tous;

- Élaborer une stratégie pour mettre Horizon en position de réussite dans le système de santé provincial en constante évolution;

- Appuyer l'intégration du système et la création de liens solides avec la collectivité et d'autres partenaires des soins de santé (à l'échelle locale et provinciale), dans le but d'améliorer l'état de santé des populations servies par Horizon;

- S'assurer qu'Horizon établit et conserve une forte présence dans la collectivité en communiquant ouvertement et régulièrement avec la population et en participant avec enthousiasme à des activités communautaires.

Politique sur la présence de la famille

Conformément à sa philosophie d'offrir des soins de santé axés sur le patient, le Réseau de santé Horizon (Horizon) reconnaît que les membres de la famille et les amis font partie intégrante du processus de rétablissement des patients. Les membres de la famille et les partenaires de soins désignés sont accueillis comme membres essentiels de l'équipe de soins de santé et partenaires à part entière des soins aux patients.

Les membres de la famille et les partenaires de soins offrent du soutien, du réconfort et des renseignements importants durant un séjour à l'hôpital ou une visite aux soins ambulatoires, peu importe l'heure, le jour ou le motif de la visite. Horizon encourage la présence de membres de la famille et de partenaires de soins en tout temps, selon la préférence du patient.

L'application de la présente politique doit tenir compte de la sécurité des patients, des familles et des membres du personnel et du droit à la confidentialité et à la vie privée de l'ensemble des patients. La présente politique se veut souple dans le but de répondre aux préférences et besoins individuels de chaque patient.

Horizon encourage la présence de membres de la famille et de partenaires de soins en tout temps, selon la préférence du patient et en coordination avec l'équipe de soins aux patients.

  • Dans les cas de visites aux soins ambulatoires, la présence de membres de la famille ou de partenaires de soins est encouragée selon la préférence du patient et en fonction de l'espace disponible et des règles de sécurité en vigueur.
  • Le nombre de personnes autorisées à se trouver en même temps au chevet d'un patient est déterminé en consultation avec le patient, la famille et l'équipe de soins. Si le patient se trouve dans une chambre partagée, cette consultation devra aussi inclure l'autre patient et sa famille. Pour des raisons de sécurité, il est important de prendre en considération l'espace disponible à l'unité et dans la chambre du patient.
  • Le droit à la présence de la famille pourrait être suspendu temporairement pour protéger le droit à la vie privée d'autres patients ou pour veiller au respect des exigences en matière de sûreté, de sécurité et de soins cliniques.
  • Si, conformément à la politique sur le consentement au traitement, le patient est considéré comme inapte, un mandataire peut restreindre ou exclure certains visiteurs ou tous les visiteurs d'un patient si l'équipe de soins du patient juge que le fait de limiter le nombre de visiteurs est conforme aux souhaits préalablement exprimés par le patient, est conforme aux valeurs du patient ou est dans l'intérêt du patient.

Membres de la famille et partenaires de soins :

  • Durant le jour, les membres de la famille et les visiteurs peuvent passer par l'entrée principale pour entrer dans l'établissement. Durant la nuit, ils doivent passer par une entrée choisie d'un commun accord. Les agents de sécurité remettront aux membres de la famille et partenaires de soins désignés une carte d'identité temporaire leur permettant d'entrer dans l'établissement après les heures normales d'ouverture.
  • Afin d'assurer la santé et la sécurité de tous nos patients, visiteurs et employés, tout visiteur doit se laver les mains avec du savon et de l'eau ou utiliser un gel désinfectant à base d'alcool avant d'entrer dans l'unité et dans la chambre du patient, mais aussi avant de sortir de la chambre et de l'unité. Horizon demande également à tous les membres de la famille et visiteurs d'éviter d'utiliser des produits parfumés.
  • Les visites d'animaux de compagnie sont prévues en collaboration avec le gestionnaire de l'unité ou un membre de l'équipe de soins au patient conformément à la politique locale sur la visite des animaux de compagnie.
  • Les professionnels de la santé sont autorisés à interrompre les visites afin de fournir des soins au patient.
  • La présence d'enfants au chevet du patient est acceptée à condition qu'elle respecte la préférence du patient et de l'équipe de soins. Les enfants doivent être surveillés par un adulte autre que le patient ou un membre du personnel.
  • Les professionnels de la santé sont autorisés à interrompre les visites des membres de la famille et des partenaires de soins en cas de changement dans la situation du patient ou dans l'état de santé d'autres patients de l'unité (p. ex. saison de la grippe, prévention des infections, mesures de précaution).
  • Horizon demande aux membres de la famille et aux partenaires de soins qui ne se sentent pas bien de rester à la maison. L'équipe fera tout en son pouvoir pour tenir les membres de la famille et les partenaires de soins au courant du plan de soins du patient.

Visiteurs au chevet la nuit :

  • Les membres de la famille et les partenaires de soins peuvent passer la nuit avec le patient si l'espace le permet. Toutefois, il se peut que l'unité où le patient est hospitalisé ne soit pas en mesure d'offrir un endroit où dormir.
  • Les membres de la famille et les partenaires de soins doivent pouvoir demeurer seuls et subvenir à leurs propres besoins (nourriture, boissons, médicaments, etc.).

Les professionnels de la santé discutent et collaborent avec les patients ainsi que les membres de leur famille et leurs partenaires de soins afin d'offrir la meilleure expérience de soins dans un partenariat réciproquement avantageux.

Bruit et comportement dérangeant :

  • Les membres de la famille et les partenaires de soins seront attentifs aux besoins des autres patients, familles et membres du personnel et veilleront à faire le moins de bruit possible et à déranger le moins possible.
  • Horizon ne tolérera aucun comportement dérangeant ou dangereux, qu'il s'agisse d'usage d'alcool ou de drogues, de langage grossier ou de comportement agressif ou irrespectueux envers le personnel, les patients ou d'autres membres de la famille.
  • Si une personne manifeste un comportement qui dérange n'importe quel patient, membre de la famille, membre du personnel ou visiteur, ou un comportement qui affecte le confort général, les soins, la planification des soins ou la prise de décision de n'importe quel patient, elle devra quitter l'établissement à la demande d'un membre de l'équipe de soins ou des services de sécurité.

 

Politique relative aux photographies, aux enregistrements audio et aux enregistrements vidéo

Conformément à son engagement à fournir des soins de santé sûrs et de qualité, le Réseau de santé Horizon garantit un environnement qui respecte la vie privée, la dignité et le droit à la confidentialité des patients, des clients, des visiteurs, des employés et des membres du personnel autres que les employés. Plus précisément :

1. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés obtiennent le consentement de toutes les personnes présentes avant de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements audio ou vidéo.

2. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés sont autorisés à apporter dans les établissements d'Horizon de l'équipement photographique ou des téléphones cellulaires équipés de caméras.

3. Les cliniciens et les membres du personnel de recherche peuvent donner leur consentement pour que les patients, les clients ou les visiteurs prennent des photographies ou procèdent à des enregistrements audio ou vidéo d'eux durant les consultations cliniques ou les rencontres de recherche.

4. Il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements audio ou vidéo des outils normalisés d'évaluation, de diagnostic et de recherche qui sont protégés en vertu du droit d'auteur.

5. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés ne sont pas autorisés à prendre des photographies ou à procéder à des enregistrements audio ou vidéo dans les établissements d'Horizon à des fins commerciales, à moins de le faire conformément à la politique sur les relations avec les médias intitulée Media Relations (HHN-CO-002).

6. La présente politique ne s'applique pas aux équipes de radio, de télévision ou de tournage ni aux photographes médiatiques qui se trouvent sur les terrains des établissements d'Horizon. Voir la politique sur les relations avec les médias intitulée Media Relations (HHN-CO-002).

7. Les patients, les clients, les visiteurs, les employés et les membres du personnel autres que les employés qui sont témoins d'un cas de non-conformité à la présente politique sont autorisés à demander à la personne responsable de la dérogation d'arrêter de prendre des photographies ou d'interrompre l'enregistrement audio ou vidéo ainsi qu'à lui demander de supprimer les photographies et les enregistrements audio ou vidéo. Si la non-conformité se poursuit, les employés et les membres du personnel autres que les employés peuvent téléphoner à leur gestionnaire ou aux services de sécurité pour obtenir de l'aide; les patients, les clients et les visiteurs peuvent téléphoner aux services de sécurité ou aux services de représentation des patients pour obtenir de l'aide.

8. Après avoir été informés du non-respect de la politique, les gestionnaires, les agents de sécurité et les services de représentation des patients prennent des mesures comprises dans le cadre de leurs droits et de leurs responsabilités afin que le patient, le client, le visiteur, l'employé ou le non-employé cesse de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements audio ou vidéo de personnes qui n'ont pas donné leur consentement à cet égard.

9. Durant les activités organisées dans les établissements d'Horizon et par les fondations de ces établissements (p. ex. annonces médiatiques, célébrations), s'il est raisonnable de croire que les personnes qui participent aux activités pourraient figurer dans des photographies ou des enregistrements audio ou vidéo, ou que ces personnes ont été avisées qu'elles pourraient figurer dans des photographies ou des enregistrements audio ou vidéo, il incombe aux personnes qui ne souhaitent pas être photographiées ou être les sujets d'enregistrements audio ou vidéo de communiquer leur volonté aux organisateurs ou aux employés en charge de prendre les photographies ou les enregistrements audio ou vidéo, puis de se retirer du champ des appareils photo et autres appareils d'enregistrement.

Politique sur les animaux de thérapie et d’assistance

Le Réseau de santé Horizon (Horizon) appuie la zoothérapie, étant donné que les avantages thérapeutiques de ce type de thérapie sont bien documentés. 

Les animaux de thérapie sont permis dans les établissements d'Horizon seulement s'ils font partie d'une activité assistée par l'animal (AAA) ou d'une thérapie assistée par l'animal (TAA) et si le maître est un bénévole inscrit d'Horizon. Pendant l'interaction des animaux avec diverses populations de patients, les maîtres veillent au respect des mesures de contrôle des infections afin de minimiser le risque de transmission d'infections aux patients plus vulnérables. 

Une consultation avec un membre du Service de prévention et de contrôle des infections est nécessaire afin d'établir un programme. Cette politique ne s'applique pas aux visites d'animaux de compagnie.

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