Vous avez imprimé ou sauvegardé cette information de www.HorizonNB.ca, le site web du Réseau de santé Horizon.

Facebook Icon LinkedIn Icon Twitter Icon Icon Icon
Imprimer cette page

Politique sur la participation du public aux réunions du Conseil d’administration

Conformément à la Loi sur les régies régionales de la santé, le Conseil s'efforce de créer et de maintenir des relations solides et efficaces avec les collectivités en menant des réunions publiques du Conseil pour traiter de questions liées à la gouvernance et aux activités générales du Réseau de santé Horizon.

Comme prévu dans la Loi sur les régies régionales de la santé du Nouveau-Brunswick, le Conseil doit ouvrir ses réunions au public, sauf s'il estime que la réunion pourrait :

  • révéler des renseignements spécifiques sur un particulier identifiable;
  • révéler des renseignements sur les questions de gestion des risques ou de soins aux malades;
  • porter préjudice aux mesures de sécurité mises en place par la régie régionale de la santé, ou;
  • compromettre l'efficacité avec laquelle le Réseau de santé Horizon exécute ses fonctions et responsabilités.



Facebook Icon LinkedIn Icon Twitter Icon Icon Icon
Taille du texte: