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Politique des langues officielles

Langue de travail :

En conformité avec la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les régies régionales de la santé, la langue de travail à l'échelle du Réseau de santé Horizon (Horizon) est l'anglais.
Langue de service :
En vertu de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les régies régionales de la santé et de la politique sur la langue de service du gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB), Horizon :

  • offre activement et fournit promptement les services de qualité égale dans la langue officielle choisie par le patient ou le citoyen durant toutes les heures d'ouverture;
  • s'assure que les patients et les membres du public ont le droit de communiquer dans la langue officielle de leur choix, peu importe où les services de santé sont offerts;
  • s'assure que les titulaires des postes pourvus dans l'ensemble du réseau :
    - se conforment aux profils linguistiques en place pour assurer la prestation de services dans la langue officielle choisie;
    - satisfont aux exigences linguistiques minimales du poste.
  • veille à ce que l'on tienne compte des considérations linguistiques dans les activités quotidiennes de base, y compris sans toutefois s'y limiter, la planification d'horaires de travail d'employés et du personnel autre que les employés ainsi que l'affectation de postes intérimaires;
  • s'assure que les communications officielles aux médias et au public en général sont publiées dans les deux langues officielles;
  • fournit les outils, l'orientation et le soutien nécessaires aux employés et au personnel autre que les employés afin de s'assurer que les services de qualité égale sont offerts dans les deux langues officielles, conformément à cette politique.

Horizon effectue des évaluations périodiques de l'efficacité et de l'application de cette politique. La conformité aux exigences de la présente politique fait l'objet d'une surveillance par l'entremise de vérifications et/ou d'examens des dossiers.
Dans des cas d'inconduite ou de non-conformité à cette politique, des réponses appropriées et des mesures correctives peuvent être mises en œuvre par la direction d'Horizon en collaboration avec les Ressources humaines et d'autres services, le cas échéant. Il peut s'agir de mesures disciplinaires progressives, y compris, le cas échéant, le congédiement.

Toute personne qui est disciplinée pour non-conformité à cette politique a le droit de faire appel de la décision par l'entremise du processus d'appel applicable.



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