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Politique de confidentialité

  1. Le Réseau de santé Horizon (Horizon) se conforme à la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et la Loi du N.-B. sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) ainsi qu'aux règlements connexes.
  2. Horizon protège la confidentialité des renseignements personnels ainsi que des renseignements sur la santé dont il a la garde ou le contrôle.
  3. Tous les employés d'Horizon ainsi que le personnel autre que les employés d'Horizon doivent signer la Déclaration d'entente de confidentialité dès leur entrée en fonction avec Horizon.
  4. Les employés ainsi que le personnel autre que les employés peuvent consulter les renseignements personnels ou les renseignements personnels sur la santé seulement en cas de nécessité absolue, selon les termes ou les exigences de leur rôle au sein de l'organisation.
  5. Il est possible que des employés ainsi que des membres du personnel autres que les employés voient, entendent ou apprennent des renseignements de nature confidentielle ou délicate concernant des employés, des patients et des activités du Réseau de santé et/ou de l'un de ses partenaires. Toutefois, ces renseignements doivent demeurer strictement confidentiels et ne doivent être divulgués ni faire l'objet de discussions avec des personnes autres que celles qui sont autorisées à les recevoir dans le cadre de leurs tâches.
  6. L'accès aux dossiers et aux renseignements des partenaires accordé aux employées d'Horizon ainsi qu'au personnel autre que les employés constitue un privilège. L'accès est accordé dans le seul but de permettre à la personne de s'acquitter de ses tâches ou de mener ses activités conformément à un contrat ou à une entente. Il est strictement interdit aux employées d'Horizon ainsi qu'au personnel non au service d'Horizon d'accéder aux dossiers et aux renseignements auxquels ils n'ont pas droit dans le cadre de leurs fonctions.
  7. Le président-directeur général (PDG) d'Horizon a la responsabilité de sensibiliser les parties concernées aux exigences en vertu de cette politique et a délégué cette tâche à la chef de la protection des renseignements personnels. Cette dernière assure un leadership sur les questions de protection de la vie privée et de confidentialité :
    • en sensibilisant les parties concernées en matière de protection de la vie privée et de confidentialité;
    • en faisant office de personne-ressource spécialisée pour d'autres secteurs de l'organisation et pour ses partenaires en matière de protection de la vie privée et de confidentialité;
    • en enquêtant des plaintes touchant les atteintes à la vie privée ou à la confidentialité.



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