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Politiques

Des politiques ont été mises en œuvre dans l'ensemble du Réseau de santé Horizon afin de protéger les patients, le personnel et les visiteurs dans nos établissements.

Directives à l'intention des médias

Le Réseau de santé Horizon reconnaît l'importance des relations efficaces avec les médias afin de soutenir la communication des programmes et services, et aussi afin de favoriser la confiance du public dans le système de soins de santé. Pour ce faire, le Réseau de santé Horizon doit fournir de l'information conforme, exacte et à jour sur ses patients et son personnel tout en respectant les renseignements privés, la confidentialité, les médias et les droits du public.

Politique sur la divulgation

Des politiques ont été mises en œuvre dans l'ensemble du Réseau de santé Horizon afin de protéger les patients, le personnel et les visiteurs dans nos établissements.

Politique sur la divulgation

Si un patient subit des préjudices pendant qu'il reçoit des services de soins de santé, tous les renseignements concernant l'événement seront divulgués.

L'utilisation et la mise en œuvre de la procédure de divulgation suivante sont des actions délibérées qui nécessitent une communication efficace, honnête et transparente entre tous les membres de l'équipe de soins de santé et le patient, la famille ou le mandataire. La divulgation n'est pas un seul événement. Elle peut prendre la forme d'un processus qui se déroule dans le temps (Lignes directrices nationales relatives à la divulgation, 2011).

De plus, le Réseau de santé Horizon favorise et appuie la divulgation d'un événement où aucun préjudice n'a été occasionné, mais où il y a possibilité d'un préjudice, exigeant ainsi un changement du plan de soins. La divulgation d'un événement sans préjudice et d'un quasi-préjudice est une affaire de jugement clinique et professionnel et elle est déterminée au cas par cas par un fournisseur de soins de santé en consultation avec le gestionnaire du risque.

Quelles que soient les circonstances, toutes les communications avec les médias concernant la divulgation sont gérées par le Service des communications en consultation avec le président-directeur général ou la personne désignée.

 

Politique sur le nom des établissements et fonctions

Le Réseau de santé Horizon comprend à quel point la reconnaissance des donateurs est un élément important du succès des programmes de financement menés par les fondations pour appuyer ses établissements et fonctions. Cette reconnaissance peut comprendre des occasions d'appellation.

Le Conseil du Réseau de santé Horizon recommande au ministre de la Santé l'appellation de tout établissement et toute fonction dont il est chargé et qu'il exploite, en vertu des lois de la province du Nouveau-Brunswick et en consultation avec celle-ci.

Politique relative aux médias sociaux

1. Le Service des Communications et Relations communautaires est responsable de l'élaboration et de l'approbation de tous les sites de médias sociaux de l'organisation (Réseau de santé Horizon).

2. Les sites de médias sociaux autonomes liés aux opérations ne sont pas permis sans consultation préalable avec le Service des Communications et Relations communautaires et l'approbation du vice-président approprié.

3. Les employés et le personnel non salarié d'Horizon qui accèdent aux médias sociaux pour des raisons personnelles ou professionnelles sont tenus de se conformer à toutes les politiques et lignes directrices applicables du Réseau de santé Horizon, y compris, sans s'y limiter, les aspects suivants : la conduite professionnelle, la protection des renseignements personnels et la confidentialité, le consentement, les communications, le code de conduite, la discrimination et le harcèlement, et l'utilisation appropriée des appareils de communication sans fil.

4. Les employés et le personnel non salarié d'Horizon ne doivent pas divulguer, afficher ou partager au moyen des médias sociaux des renseignements confidentiels concernant Horizon, les personnes qui y travaillent ou qui y étudient, les patients, les familles ou tout partenaire communautaire. Ceci inclut les noms et les renseignements personnels concernant les collègues, les gestionnaires et les superviseurs, ainsi que les discussions à propos de tout incident pouvant survenir sur les lieux de travail qui ne serait pas normalement connu à l'extérieur du milieu de travail.

5. Les employés et le personnel non salarié d'Horizon qui veulent afficher sur des médias sociaux (organisationnels ou personnels) des photos ou des enregistrements vidéo des patients à des fins d'éducation ou de recherche médicale doivent obtenir préalablement le consentement du patient, même si ce dernier ne peut être aisément identifié.

6.  Les employés et le personnel non salarié d'Horizon ne doivent pas divulguer de renseignements personnels, confidentiels ou internes au sujet du personnel, des patients ou de l'organisation obtenus dans le cadre du partage de renseignements confidentiels (relations de travail).

7. Les employés et le personnel non salarié d'Horizon ne doivent pas représenter leur compte personnel comme un compte d'Horizon ou un compte affilié à Horizon ou se présenter en quelque manière que ce soit comme porte-parole du Réseau de santé Horizon.

8. Ni le nom ni le logo d'Horizon ne doivent faire partie du nom, du titre, du surnom ou de l'adresse URL des comptes de médias sociaux personnels.

9. Horizon surveille et évalue, afin d'y réagir, l'incidence de l'utilisation des médias sociaux sur ses systèmes de gestion et surveille la capacité du système à assurer en tout temps l'accès aux soins et la protection de ceux-ci.

10. Dans le cadre d'enquêtes des incidents, Horizon effectue des opérations telles qu'exigées par la loi et ce, à des fins d'entretien et de conformité aux normes. L'utilisation personnelle de sites de médias sociaux peut faire partie d'une telle investigation.

11. Des infractions délibérées ou graves de cette politique pourraient entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu'à la cessation d'emploi et/ou d'affiliation à Horizon.

Politique sur la participation du public aux réunions du Conseil d’administration

Conformément à la Loi sur les régies régionales de la santé, le Conseil s'efforce de créer et de maintenir des relations solides et efficaces avec les collectivités en menant des réunions publiques du Conseil pour traiter de questions liées à la gouvernance et aux activités générales du Réseau de santé Horizon.

Comme prévu dans la Loi sur les régies régionales de la santé du Nouveau-Brunswick, le Conseil doit ouvrir ses réunions au public, sauf s'il estime que la réunion pourrait :

  • révéler des renseignements spécifiques sur un particulier identifiable;
  • révéler des renseignements sur les questions de gestion des risques ou de soins aux malades;
  • porter préjudice aux mesures de sécurité mises en place par la régie régionale de la santé, ou;
  • compromettre l'efficacité avec laquelle le Réseau de santé Horizon exécute ses fonctions et responsabilités.



Politique des langues officielles

Langue de travail :

En conformité avec la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les régies régionales de la santé, la langue de travail à l'échelle du Réseau de santé Horizon (Horizon) est l'anglais.
Langue de service :
En vertu de la Loi sur les langues officielles, de la Loi sur les régies régionales de la santé et de la politique sur la langue de service du gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB), Horizon :

  • offre activement et fournit promptement les services de qualité égale dans la langue officielle choisie par le patient ou le citoyen durant toutes les heures d'ouverture;
  • s'assure que les patients et les membres du public ont le droit de communiquer dans la langue officielle de leur choix, peu importe où les services de santé sont offerts;
  • s'assure que les titulaires des postes pourvus dans l'ensemble du réseau :
    - se conforment aux profils linguistiques en place pour assurer la prestation de services dans la langue officielle choisie;
    - satisfont aux exigences linguistiques minimales du poste.
  • veille à ce que l'on tienne compte des considérations linguistiques dans les activités quotidiennes de base, y compris sans toutefois s'y limiter, la planification d'horaires de travail d'employés et du personnel autre que les employés ainsi que l'affectation de postes intérimaires;
  • s'assure que les communications officielles aux médias et au public en général sont publiées dans les deux langues officielles;
  • fournit les outils, l'orientation et le soutien nécessaires aux employés et au personnel autre que les employés afin de s'assurer que les services de qualité égale sont offerts dans les deux langues officielles, conformément à cette politique.

Horizon effectue des évaluations périodiques de l'efficacité et de l'application de cette politique. La conformité aux exigences de la présente politique fait l'objet d'une surveillance par l'entremise de vérifications et/ou d'examens des dossiers.
Dans des cas d'inconduite ou de non-conformité à cette politique, des réponses appropriées et des mesures correctives peuvent être mises en œuvre par la direction d'Horizon en collaboration avec les Ressources humaines et d'autres services, le cas échéant. Il peut s'agir de mesures disciplinaires progressives, y compris, le cas échéant, le congédiement.

Toute personne qui est disciplinée pour non-conformité à cette politique a le droit de faire appel de la décision par l'entremise du processus d'appel applicable.



Politique de confidentialité

  1. Le Réseau de santé Horizon (Horizon) se conforme à la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et la Loi du N.-B. sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé (LAPRPS) ainsi qu'aux règlements connexes.
  2. Horizon protège la confidentialité des renseignements personnels ainsi que des renseignements sur la santé dont il a la garde ou le contrôle.
  3. Tous les employés d'Horizon ainsi que le personnel autre que les employés d'Horizon doivent signer la Déclaration d'entente de confidentialité dès leur entrée en fonction avec Horizon.
  4. Les employés ainsi que le personnel autre que les employés peuvent consulter les renseignements personnels ou les renseignements personnels sur la santé seulement en cas de nécessité absolue, selon les termes ou les exigences de leur rôle au sein de l'organisation.
  5. Il est possible que des employés ainsi que des membres du personnel autres que les employés voient, entendent ou apprennent des renseignements de nature confidentielle ou délicate concernant des employés, des patients et des activités du Réseau de santé et/ou de l'un de ses partenaires. Toutefois, ces renseignements doivent demeurer strictement confidentiels et ne doivent être divulgués ni faire l'objet de discussions avec des personnes autres que celles qui sont autorisées à les recevoir dans le cadre de leurs tâches.
  6. L'accès aux dossiers et aux renseignements des partenaires accordé aux employées d'Horizon ainsi qu'au personnel autre que les employés constitue un privilège. L'accès est accordé dans le seul but de permettre à la personne de s'acquitter de ses tâches ou de mener ses activités conformément à un contrat ou à une entente. Il est strictement interdit aux employées d'Horizon ainsi qu'au personnel non au service d'Horizon d'accéder aux dossiers et aux renseignements auxquels ils n'ont pas droit dans le cadre de leurs fonctions.
  7. Le président-directeur général (PDG) d'Horizon a la responsabilité de sensibiliser les parties concernées aux exigences en vertu de cette politique et a délégué cette tâche à la chef de la protection des renseignements personnels. Cette dernière assure un leadership sur les questions de protection de la vie privée et de confidentialité :
    • en sensibilisant les parties concernées en matière de protection de la vie privée et de confidentialité;
    • en faisant office de personne-ressource spécialisée pour d'autres secteurs de l'organisation et pour ses partenaires en matière de protection de la vie privée et de confidentialité;
    • en enquêtant des plaintes touchant les atteintes à la vie privée ou à la confidentialité.



Politique sur l’approbation des politiques

  1. Le Conseil d'administration du Réseau de santé approuve :
    a. les politiques de gouvernance émanant du Conseil ou d'un comité du Conseil (par ex. : vision, mission, objectifs, orientations stratégiques, valeurs); 
    b. exceptionnellement, certaines politiques opérationnelles ayant une importante incidence sur son rôle d'intendance, la confiance du public, la déontologie, la qualité ou le risque;
    c. les politiques orientant les actions des membres du Conseil.
  2. L'équipe de direction approuve les politiques liées aux activités du Réseau de santé Horizon. L'équipe de direction peut déléguer le droit d'approbation aux cadres supérieurs appropriés dans la politique sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques.
  3. L'équipe de direction assure la mise en œuvre et le maintien d'un cadre de politiques opérationnelles efficaces pour le Réseau de santé Horizon. (Le cadre comprend la responsabilisation (personnes) et les processus d'élaboration, de révision, d'approbation et de mise en œuvre des politiques.)



Politique << Sans fumée >>

Il n'existe aucun niveau d'exposition à la fumée secondaire qui soit sans danger. Les milieux hospitaliers sans fumée permettent de réduire les effets néfastes du tabagisme, de favoriser des choix santé et de soutenir un environnement sain pour tous : les patients, le personnel et les visiteurs. Horizon s'engage à promouvoir la santé et à prévenir les maladies. Il s'agit d'une initiative à l'appui de notre mission : aider les gens à vivre en santé.

À compter du 29 septembre 2015, l'ensemble de la propriété de l'Hôpital régional Saint John deviendra sans fumée. La politique sera étendue à tous les hôpitaux d'Horizon au cours des 12 prochains mois.

Politique sur la présence de la famille

Le Réseau de santé Horizon considère que la famille et les amis du patient jouent un rôle important dans son rétablissement et son bien-être émotionnel. La famille ou les partenaires en soins du patient sont accueillis comme membres de son équipe de soins de santé. Nous ne nous attendons pas à ce que vous effectuiez les tâches du personnel. Votre fonction principale consiste à offrir à votre proche du soutien émotionnel et à l'aider à comprendre ses options de traitement ainsi que les directives de l'équipe de soins de santé. Les membres du personnel valorisent la présence d'une personne-ressource pour les soutenir dans les soins qu'ils offrent au patient. La famille ou les partenaires en soins contribuent grandement à l'atteinte de l'objectif d'Horizon en matière de soins axés sur le patient et la famille.

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